CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site marchand est édité par :
Dénomination sociale : ATELIER ECOGREEN
Forme juridique : EURL
Capital social : 1000
Siège social : 1 IMPASSE DES TEMPLIERS 66300 PONTEILLA
Numéro SIRET : 90876104200021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71908761042
Email de contact :contact@atelier-ecogreen.com
Téléphone :06 03 39 52 90
Le directeur de la publication est : BRIAL Marlène.
Le site est hébergé par : OVH
2) OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via le site marchand auprès de clients professionnels et particuliers, conformément aux dispositions légales françaises en vigueur.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits standards proposés par le vendeur.
3) PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (dimensions, matériaux, usage, caractéristiques essentielles).
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. En raison de la nature même des végétaux utilisés, chaque création est unique. Les formes, teintes, textures et volumes peuvent varier d’une pièce à l’autre. Aucune réalisation ne peut être strictement identique à une autre.
Le client reconnaît et accepte ce biais artistique et naturel, inhérent aux créations intégrant des végétaux, qui constitue une valeur ajoutée et garantit le caractère unique de chaque pièce.
Tous les produits sont fabriqués exclusivement à la commande. Le vendeur ne dispose d’aucun stock prêt à l’envoi. La fabrication débute uniquement après validation et paiement de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication du vendeur.
4) PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5) COMMANDE
La commande est validée lorsque le client : – sélectionne les produits, – vérifie le contenu de son panier, – accepte les présentes CGV, – procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6) PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : – carte bancaire, – virement, – [autres moyens].
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
7) DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Les produits proposés sur le site sont fabriqués exclusivement à la commande, après validation et paiement de celle-ci.
Délais de fabrication
Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, les délais de fabrication sont les suivants :
- Produits standards (hors collection Greenecho) : délai de fabrication estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.
- Collection Greenecho : délai de fabrication estimé entre 4 et 6 semaines, incluant notamment le délai d’approvisionnement des panneaux acoustiques auprès du fournisseur Artec, la fabrication artisanale et les contrôles qualité.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes, des contraintes techniques ou des délais fournisseurs.
Livraison
Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de fabrication et dépendent du transporteur choisi et de la destination.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Un éventuel retard de fabrication ou de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou annulation de commande, sauf disposition légale impérative contraire.
Les risques sont transférés au client à compter de la réception des produits.
8) DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
9) RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Après validation, un échange ou remboursement sera proposé.
10) GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales : – garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), – garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11) RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
13) DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14) DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
15) ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour :01/01/2026
